J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0410306D


Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2004, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :


A compter du 1er novembre 2003


M. Patrick Garaint, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 1er septembre 2004


Mme Cécile Thalamy, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

Mlle Emmanuelle Leclerc, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 1er novembre 2004


Mme Chantal Solaro, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.


A compter du 1er janvier 2005


Mme Marie-Françoise Verdun, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.

Pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge (art. 47, alinéa b) :


A compter du 1er septembre 2004


Mme Martine Dizier-Hausser, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Clotilde Pendaries, épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c) :


A compter du 18 avril 2004


Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.